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Convention d'admission et de partenariat permanent

Préambule 

Par son objet social, l’Association dénommée « Le Bourilhou, Centre Culturel et de Loisirs », ci-après appelée «Bourilhou »,  a pour but la pratique de toutes activités culturelles, artistiques, sportives, d’éducation populaire, d’ateliers spécialisés et toutes manifestations, publications sur tous supports.
A ce titre et dans le cadre de ces activités, le «Bourilhou » peut favoriser les activités d’Associations et d’Ateliers indépendants en les hébergeant en l’enceinte de ses locaux mis à leur disposition ou lors de manifestations extérieures.

Ceci exposé, il est convenu entre les parties :

- « LE BOURILHOU », rue de la Carrierasse – BP 13 – 30120 LE VIGAN –
représenté par son Président, ou tout autre membre du Bureau habilité à ce faire,

et

- L’ASSOCIATION : (désignation nominative) - ci après l’ »Association »

déclarée sous le N° : (...) - date : (...) - en Préfecture de (...)

légalement domiciliée à l’adresse : (siège social)

représentée par : (Mme/Mr)  son (fonction du représentant)  habilité pour les présentes, de signer la présente convention de partenariat permanent.

A 1 - Durée de la Convention

* La présente convention prend effet à la date du : (...) pour la durée d’une année d’activité, renouvelable par tacite reconduction au début de chaque année d’activité.
* L’ »Association », signataire de la convention, affirme avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) du «Bourilhou » et s’engage à en respecter les différents articles. Ainsi que stipulé dans le RI, le non respect des articles A II-4 et A II-5 peut entraîner, ipso facto, la dénonciation de la convention par le « Bourilhou ».
 Il est donc rappelé que les adhérents de l’ »Association » doivent aussi être adhérents directs du « Bourilhou », à leur nom et titre personnels, et que l’ »Association » doit avoir souscrit une assurance couvrant les risques du « Bourilhou » et de ses propres adhérents. 
* La convention peut être dénoncée ou résiliée par l’une ou l’autre des parties pour tout autre motif justifié, après concertation et un préavis d’un mois adressé par courrier au Président du « Bourilhou ».

A 2 - Fonctionnement de l’ »Association » dans le cadre de la Convention avec le « Bourilhou »

* L’ »Association » opérant dans les locaux du « Bourilhou » est réputée responsable des activités proposées et se doit d’encadrer celles-ci par des personnes compétentes, animateur(s) ou responsable(s) désigné(s) et habilité(s) par elle.
* Dans le cas ou l‘ »Association » fait ou ferait appel à des animateurs ou responsables salariés, par sa nature d’employeur toutes les charges salariales, sociales et fiscales, ainsi que les défraiements y afférents sont ou seraient à sa charge, et non à celle du « Bourilhou ».
* Indépendamment des stipulation de l’A II-4 du RI, rappelé supra, l’ »Association » est seule juge de sa politique d’adhésion de membres en son sein. Mais il lui est aussi rappelé l’obligation de l’article A II-5 du RI.
* L’Association s’engage à respecter le calendrier et les horaires qui ont été préalablement fixés et accepte de voir lesdits calendrier et horaires figurer dans les programmes annuels ou ponctuels édités par le « Bourilhou ».
* De son côté le « Bourilhou » s’engage à mettre à la disposition de l’ »Association » les locaux et le matériel d’ameublement ou technique s’y trouvant pour satisfaire aux besoin de ses activités selon le même calendrier et les mêmes horaires et à faire figurer ces derniers dans les programme que le « Bourilhou » peut éditer.

A 3 - Utilisation des locaux mis à la disposition de l’ »Association »

* L’ »Association »  s’engage à respecter, et faire respecter par ses propres adhérents, les locaux mis à sa disposition en l’état par le « Bourilhou » pour la réalisation de ses activités.
* Le local - les locaux mis à la disposition de l’ »Association » pour ses activités, selon le calendrier et l’horaire fixés en commun accord, ne le sont en aucun cas à titre exclusif et le « Bourilhou » a naturellement le droit de les affecter à d’autres Associations, selon leurs propres calendriers et horaires, que ce soit à titre permanent ou pour des manifestations occasionnelles.
* L’ »Association » s’engage aussi à ne faire, de son propre chef, aucun aménagement, ni modification de l’état des lieux.
* Les éventuels aménagements ou modifications souhaités par ladite « Association » devront être soumis et justifiés par écrit au Bureau du « Bourilhou » qui délibèrera et statuera sans recours possible.

A 4 - Utilisation des installations matérielles et techniques mises à disposition par le « Bourilhou »

* Par l’occupation des locaux au sein du « Bourilhou », l’ »Association » se trouve responsable du matériel d’ameublement ou technique s’y trouvant en permanence et ainsi mis à sa disposition.
* L’ »Association » peut demander au « Bourilhou », par écrit, à bénéficier de matériel d’ameublement ou technique complémentaire. Le « Bourilhou » statuera s’il y a lieu de satisfaire à la demande. En cas favorable, le matériel acquis par le « Bourilhou » restera la propriété du « Bourilhou ».
* En cas de dégradation(s) du local, du bris d’objet(s) ou de la mise hors service du matériel en place lors de l’ utilisation, l’ »Association » devra assumer tous les coûts de remise en état ou en fonctionnement. A charge pour elle de se retourner, si elle le souhaite, contre son ou ses membres fautifs.
* L’ »Association », par son animateur ou responsable et/ou l’un de ses adhérents, devra signaler au « Bourilhou » toute panne ou dysfonctionnement intervenu dans les installations ou matériels du local.

A 5 - Assurances du « Bourilhou »

* Les locaux mis à la disposition de l’ »Association », sont partie intégrante du bâtiment occupé par le « Bourilhou ».
* Le « Bourilhou » assume et prend à sa charge les assurances des risques inhérents à la nature du bâtiment , à savoir : incendie, explosion, dégâts des eaux, avec la couverture de protection juridique correspondante.
* Le « Bourilhou » assume et prend à sa charge les assurances en Responsabilité Civile pour couvrir les risques encourus par l’ »Association », à savoir :
- ses dirigeants statutaires dans le cadre de leurs fonctions,
- ses préposés animateurs ou responsables, salariés ou bénévoles, en activité dans l’exercice de leurs fonctions,
- ses membres adhérents, pourvu qu’ils soient régulièrement inscrits en son sein et titulaires de la carte d’adhérents du « Bourilhou ».
* Copie des « Conditions Particulières du Contrat d’Assurance en Responsabilité Civile » souscrit par le « Bourilhou » est jointe à la présente Convention.

La présente convention est signée par les deux parties au siège du « Bourilhou » en ce (date)

***

Le Responsable de l’ »Association »          Le Responsable du « Bourilhou »
Nom en toutes lettres                               Nom en toutes lettres
Signature                                                 Signature

État en : Janvier 2015